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C-48.1, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le comptable professionnel agréé informe l’Ordre sans délai et par écrit de tout changement dans sa situation ou dans les garanties reconnues par l’Ordre en vertu de la présente section.
Décision OPQ 2021-552, a. 6.
En vig.: 2022-04-01
6. Le comptable professionnel agréé informe l’Ordre sans délai et par écrit de tout changement dans sa situation ou dans les garanties reconnues par l’Ordre en vertu de la présente section.
Décision OPQ 2021-552, a. 6.
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